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De 200 à 2 000 pièces : ce qui change dans le suivi qualité et les documents

Passer d'une petite série à un volume dix fois supérieur ne change pas les obligations de fond, mais impose de prouver que la production en série reste conforme. L'article 6 de la directive 2014/35/UE le demande au fabricant, qui doit aussi identifier chaque lot.

Publié le · 4 min de lecture · Équipe éditoriale Wecent

Chargeur 45 W Cosmic Orange – photo du produit

Situation type

Un importateur a vendu 200 chargeurs sans souci avec un seul échantillon validé. Il commande 2 000 pièces dans la foulée, reçoit trois livraisons de lots différents, et découvre que la deuxième a une finition de boîtier légèrement différente.

Réponse principale

À 2 000 pièces, la question n’est plus « le modèle est-il conforme ? » mais « chaque lot l’est-il, et peut-on le prouver ? ». L’article 6 de la directive 2014/35/UE impose au fabricant de veiller à ce que des procédures soient en place pour que la production en série reste conforme, en tenant compte des modifications de la conception ou des caractéristiques du produit. Il impose aussi un numéro de type, de lot ou de série permettant l’identification, et la conservation de la documentation technique et de la déclaration de conformité pendant dix ans. Un importateur doit, selon l’article 8, s’assurer avant la mise sur le marché que le fabricant a appliqué la procédure appropriée et établi la documentation. Ces obligations existent déjà à 200 pièces ; à 2 000, l’écart de lot à lot devient un risque quotidien.

Ce qui change dans le suivi

Un échantillon validé ne suffit plus : prévoyez un contrôle par lot, avec une référence de lot lisible sur le produit ou l’emballage.

Ce qui change dans les documents

Une copie de la déclaration et du rapport par lot ou par version, avec la date et la référence. Le dossier de dix ans devient un vrai classeur.

Ce qui change dans les relations avec l’usine

Une revue des modifications avant chaque lot : composant, finition, emballage. Un changement non annoncé est un risque.

Ce qui change dans la logistique

Plusieurs livraisons, donc plusieurs contrôles à réception, et un stock qui mélange des lots à identifier.

Décision

Instituez dès 200 pièces ce que vous devrez faire à 2 000 : numéro de lot et journal des changements.

Fait, recommandation, incertitude

Fait établi
L’article 6 de la directive 2014/35/UE exige des procédures pour que la production en série reste conforme, un numéro de type, de lot ou de série, et la conservation de la documentation technique et de la déclaration de conformité pendant dix ans ; l’article 8 demande à l’importateur de s’assurer que le fabricant a appliqué la procédure et établi la documentation.
Recommandation
Mettre en place dès les petites séries un numéro de lot, une revue des modifications avant chaque lot et un classeur documentaire daté, afin que le passage à 2 000 pièces ne crée pas de rupture.
Incertitude
La taille d’échantillon de contrôle et les seuils d’acceptation adaptés à votre produit ne sont pas définis par ce texte ; ils relèvent de votre procédure.

Sources officielles

Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.

Autres points de vue de l’équipe

Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.

Équipe éditoriale Wecent Achats

Demandez dans le contrat une revue écrite de toute modification avant chaque lot, avec un délai de réponse, plutôt qu’une simple clause de conformité générale. À 2 000 pièces, une modification non annoncée coûte cher. Limite : l’usine peut demander un délai plus long pour répondre.

Équipe éditoriale Wecent Sélection produit

Gardez le même modèle et la même finition d’un lot à l’autre, et refusez les améliorations de dernière minute non validées. Un client qui rachète attend un produit identique. Limite : une amélioration utile peut être refusée par prudence.

Équipe éditoriale Wecent Conformité

Tenez un classeur par lot avec rapport, déclaration, référence de lot et date de réception, et conservez-le dix ans. Il sert à prouver que la production en série reste conforme. Limite : la durée de conservation se calcule à partir de la mise sur le marché du dernier produit.

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