Situation type
Le premier lot de 2 000 chargeurs se vend bien. Le réassort arrive avec un boîtier un peu plus léger, un grain de plastique différent et une étiquette légèrement décalée. L’usine affirme que c’est identique.
Réponse principale
Gardez un lot de référence et comparez chaque réassort point par point avant de le mettre en vente. L’article 6, paragraphe 4, de la directive 2014/35/UE demande que la production en série reste conforme, en tenant compte des modifications de conception ou de caractéristiques. Pour le donneur d’ordre, la preuve d’un deuxième lot identique tient à six contrôles, du plus simple au plus technique : numéro de lot, étiquette, poids, aspect, liste de composants, rapport d’essai applicable. Chaque écart est noté et expliqué par écrit avant l’acceptation. Cette méthode évite de découvrir un changement quand les clients se plaignent, puisque le lot de référence reste le seul témoin objectif de ce qui avait été validé au départ.
Contrôles visibles
Comparez le numéro de lot et la date, l’étiquette (texte, position, symboles), le poids de dix pièces et la dimension du boîtier. Photographiez les deux lots dans les mêmes conditions : un écart de quelques grammes ou de teinte devient une question à poser. Notez aussi l’odeur de plastique, le jeu des prises et la qualité de l’impression, que les clients remarquent avant tout.
Contrôles documentaires
Demandez la liste de composants du lot, la version du firmware si elle existe, et la confirmation que le rapport d’essai et la déclaration restent valables. Un changement de fournisseur de pièce critique doit avoir été notifié avant.
Contrôles à l’ouverture
Si l’écart est visible à l’ouverture, un laboratoire peut comparer le circuit à celui de la référence. Ce contrôle a un coût et n’est pas justifié pour chaque lot ; décidez-le selon l’écart constaté et la valeur du stock.
Décision
Trois issues : accepter, accepter sous réserve (nouvel essai, remise de documents) ou refuser. Notez-la avec la date et le nom du responsable. Une acceptation sous réserve doit avoir une date de levée, faute de quoi elle devient une acceptation de fait. Conservez enfin la fiche de comparaison avec le dossier du lot pour le réassort suivant.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- La directive 2014/35/UE (art. 6 §4 et §5) exige des procédures pour que la production en série reste conforme et un élément d’identification (type, lot ou série) sur le matériel.
- Recommandation
- Conserver des pièces de référence du premier lot, comparer chaque réassort selon une grille écrite, et décider par écrit d’accepter, de réserver ou de refuser.
- Incertitude
- Les tolérances acceptables de poids ou d’aspect ne sont pas fixées par les textes lus ; elles se définissent au contrat et dépendent du produit.
Sources officielles
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Fixez dans le contrat une tolérance de poids et de dimensions avec un échantillon scellé signé comme référence. Sans repère partagé, chaque écart devient une discussion de principe. Limite : un échantillon de référence vieillit et doit être conservé dans de bonnes conditions.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Un modèle dont le boîtier est identifiable par une marque de moule ou une cavité numérotée facilite la traçabilité d’un lot à l’autre. Demandez-le dès le choix du moule. Limite : une marque de moule visible peut être inesthétique et doit être discrète.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Joignez au dossier la fiche de comparaison de chaque réassort, avec les photos et la décision. Elle prouve que la conformité de la série est suivie lot par lot. Limite : un dossier de comparaison n’a de valeur que s’il est rempli à chaque lot.
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