Fabricant de chargeurs GaN
Vente directe usine — MOQ dès 200 pièces
Wecent · Talk · Rubrique
Conformité UE et marquage CE
Marquage CE, directives applicables, déclaration de conformité, GPSR et dossier technique : ce que doit vérifier une marque qui vend un chargeur fabriqué en usine.
« Mise sur le marché » : à partir de quand les obligations s’appliquent-elles à un lot de chargeurs ?
Dans la directive basse tension, la mise à disposition inclut la fourniture gratuite dans une activité commerciale, et la mise sur le marché est la première mise à disposition dans l'Union.
Vente en ligne depuis la Chine vers la France : le rôle de l’opérateur établi dans l’Union
Pour un chargeur vendu en ligne, l'offre qui cible des utilisateurs de l'Union vaut mise à disposition sur le marché, et un opérateur établi dans l'Union doit assumer les tâches de conformité (règlement 2019/1020).
Contrôles douaniers de conformité : dans quels cas la douane peut retenir un lot de chargeurs
Le règlement 2019/1020 permet à la douane de suspendre la mise en libre pratique d'un produit sans documents, sans marquage, avec un CE trompeur ou sans coordonnées d'opérateur. La mainlevée n'est pas une preuve de conformité.