Fabricant de chargeurs GaN
Vente directe usine — MOQ dès 200 pièces
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Import, douane et logistique
Échantillons, petites commandes, droits de douane, TVA et colis venant de Chine : les règles à connaître avant d’importer.
Échantillons de chargeurs depuis la Chine : le droit de douane de 3 € s’applique-t-il à une entreprise ?
Depuis le 1er juillet 2026, la franchise de 150 € a disparu. Selon la douane française, le droit forfaitaire de 3 € ne concerne pourtant pas les flux entre entreprises.
Droits de douane et TVA à l’importation de chargeurs depuis la Chine : comment les calculer
La valeur en douane part du prix payé, auquel s'ajoutent notamment transport et assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union. La base de TVA reprend cette valeur, puis ajoute droits et frais jusqu'au premier lieu de destination.
Transitaire ou représentant en douane : qui dépose la déclaration et qui en répond ?
Le CDU distingue la représentation directe (au nom et pour le compte d'autrui) et indirecte (en son nom propre pour le compte d'autrui). Le choix a des conséquences sur la responsabilité à l'égard de la douane.
Valeur en douane d’un lot de chargeurs : ce qui s’ajoute au prix de la facture (moules, design, transport)
Le CDU ajoute à la facture les moules, composants et travaux de design fournis par l'acheteur à l'usine, ainsi que les redevances et les frais de transport jusqu'à l'Union. Un projet OEM peut donc avoir une valeur plus élevée que le prix par pièce.
Origine des chargeurs : certificat d’origine, « made in » et conséquences douanières
Pour la douane, l'origine non préférentielle est le pays de la dernière transformation substantielle. La douane peut demander la preuve de l'origine déclarée.
Entrepôt sous douane ou stockage en France : où garder les chargeurs avant la mise sur le marché ?
Les marchandises non-Union peuvent être placées en entrepôt douanier sous surveillance de la douane. Le régime reporte la mise en libre pratique, donc les droits et la TVA, mais ne remplace pas la conformité du produit.
Vendre à des particuliers depuis la Chine : le droit de 3 € par article à intégrer dans le coût
Du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, un droit de 3 € par article s'applique aux envois de vente à distance d'une valeur intrinsèque de 150 € au plus. Pour des chargeurs à bas prix, il pèse sur la marge.
Droits de douane payés en trop ou marchandises refusées : les délais pour demander un remboursement
Le CDU prévoit le remboursement de droits excessifs, de marchandises défectueuses ou d'erreurs de l'administration. Le délai est de trois ans pour les droits excessifs, d'un an pour les marchandises défectueuses.
Coût rendu d’un chargeur en France : un modèle de calcul pour comparer deux offres
Deux offres au même prix départ usine ne coûtent pas la même chose une fois arrivées. Un modèle de calcul distingue valeur en douane, droits, TVA d'importation et frais ultérieurs, avec une base légale pour chaque ligne.