Situation type
Le deuxième lot de 5 000 chargeurs arrive avec un condensateur d’une autre marque et un transformateur plus léger. Le fournisseur l’explique par une pénurie. Rien n’indique que les rapports d’essai couvrent ces pièces.
Réponse principale
Le fabricant a l’obligation de maintenir la conformité de la production en série ; le donneur d’ordre doit donc imposer à l’usine un processus de changement écrit. L’article 6, paragraphe 4, de la directive 2014/35/UE exige des procédures pour que la production en série reste conforme, en tenant dûment compte des modifications de la conception ou des caractéristiques du produit. L’article 7 de la directive RoHS 2011/65/UE contient une obligation du même type pour les substances. Dès qu’un composant critique change (condensateur, transformateur, isolant, circuit intégré, plastique du boîtier), le dossier peut devoir être réévalué. Voici un processus en quatre temps.
1. Définir ce qui est critique
Dressez avec l’usine la liste des composants dont le changement exige une validation : pièces de sécurité, composants du circuit primaire, boîtier, câble, étiquettes. Les autres changements sont notifiés sans validation préalable, afin que la liste reste courte et que l’usine la respecte réellement plutôt que de la contourner.
2. Exiger une notification avant l’expédition
Aucune modification d’une pièce critique ne se fait sans demande écrite, avec la référence ancienne et nouvelle, le fournisseur, la raison, des échantillons et les documents de substance de la pièce. L’usine doit aussi indiquer combien de lots sont concernés et si l’ancien composant reste disponible.
3. Décider avec une grille
Pour chaque changement : la pièce est-elle couverte par un rapport d’essai ? La documentation technique doit-elle être mise à jour ? Une nouvelle déclaration de substances est-elle nécessaire ? Le changement exige-t-il de refaire un essai ? La décision est enregistrée avec date et signataire.
4. Vérifier à réception
Comparez la liste de composants du lot avec la version validée. Le contrôle est visuel pour les pièces visibles, documentaire pour le reste.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- La directive 2014/35/UE (art. 6 §4) et la directive RoHS 2011/65/UE (art. 7 e) exigent des procédures pour que la production en série reste conforme, en tenant dûment compte des modifications de conception ou de caractéristiques.
- Recommandation
- Imposer par contrat une notification écrite avant tout changement de pièce critique, une grille de décision datée et un contrôle de la liste de composants à chaque lot.
- Incertitude
- Le seuil à partir duquel un changement de composant impose de refaire un essai dépend du produit et de la norme appliquée ; il n’est pas fixé par les textes lus ici.
Sources officielles
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Prévoyez dans le contrat que tout changement non notifié donne droit à refus du lot sans frais et à un remplacement par l’usine. Sans cette clause, la discussion arrive après l’arrivée de la marchandise. Limite : un refus de lot est un rapport de force qui dépend de votre volume.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Un boîtier avec liste de composants stable et publiée est plus simple à suivre qu’un modèle dont l’usine change souvent les pièces. Demandez la liste des pièces à approvisionnement unique. Limite : une liste figée peut augmenter le prix de la pièce.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Mettez chaque notification de changement dans le dossier technique, avec la décision et la date. En cas de contrôle, c’est la preuve que la production en série a été surveillée. Limite : un dossier incomplet pour quelques changements discrédite l’ensemble.
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