Simple distributeur de chargeurs : ce qu’il faut vérifier avant de mettre en vente

Réponse principale

Avant de mettre les chargeurs en vente, vérifiez cinq points : marquage CE, documents d’accompagnement, notice en français, mentions d’identification du fabricant et de l’importateur, conditions de stockage. Le distributeur agit avec la diligence requise, sans avoir à refaire les essais.

Les contrôles de l’article 9

La directive 2014/35/UE (art. 9) demande au distributeur de vérifier que le matériel porte le marquage CE, qu’il est accompagné des documents requis et des instructions de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs de l’État de vente, et que le fabricant et l’importateur ont respecté leurs obligations d’identification (type, lot ou série ; nom et adresse). Le distributeur s’assure aussi que le stockage ou le transport ne compromet pas la conformité.

Que faire en cas de doute

S’il considère ou a des raisons de croire que le matériel n’est pas conforme, il ne le met à disposition qu’après sa mise en conformité. Si le matériel présente un risque, il informe le fabricant ou l’importateur ainsi que les autorités de surveillance du marché. Pour un produit déjà vendu, il veille à ce que des mesures correctives soient prises et, si nécessaire, que le produit soit retiré ou rappelé.

Ce qu’on peut vous demander

Les opérateurs doivent pouvoir identifier, sur demande, leurs fournisseurs et leurs clients pendant dix ans (art. 11). Conservez les factures, bons de livraison et références de lot.

Le piège du changement de nom

Un distributeur est traité comme un fabricant lorsqu’il vend sous son nom ou sa marque, ou modifie le matériel de façon à affecter la conformité (art. 10). Remplacer la notice ou l’emballage d’origine par les vôtres n’est pas neutre : voir les personnalisations qui obligent à revoir le dossier.