Transitaire ou représentant en douane : qui dépose la déclaration et qui en répond ?

Réponse principale

Selon l’article 18 du code des douanes de l’Union, toute personne peut désigner un représentant en douane, soit direct (il agit au nom et pour le compte d’autrui), soit indirect (il agit en son nom propre mais pour le compte d’autrui). La différence change la manière dont la déclaration est déposée et la répartition des responsabilités : elle doit donc être écrite avant le premier envoi.

Représentation directe

Le représentant agit au nom et pour le compte de l’importateur. La déclaration est faite pour l’importateur, qui reste la personne au nom de laquelle les formalités sont accomplies. Il doit lui transmettre des informations exactes sur la nature, la valeur et l’origine des marchandises, car le représentant dépose la déclaration sur la base de ce que vous lui fournissez. Une information erronée peut donc se retourner contre vous.

Représentation indirecte

Le représentant agit en son nom propre pour le compte de l’importateur. Il se présente alors à l’administration comme le déclarant. Le texte ne détaille pas ici les conséquences financières et juridiques ; elles dépendent du droit applicable et des conditions de votre contrat avec lui.

Comparer deux transitaires

Comparez : le type de représentation proposé, qui assume les erreurs de classement, qui paie les droits, qui conserve les documents, et les conditions d’assurance. Vérifiez aussi qu’il est établi dans l’Union (art. 18, §2), et demandez-lui comment il traite les documents que vous lui envoyez : délai de réponse, relecture de la facture, signalement d’une anomalie avant le dépôt.

Que mettre au contrat

Un échange de courriels ne remplace pas un contrat clair. Écrivez le type de représentation, la liste des documents que vous fournissez, qui fait la déclaration, qui avance les droits, et qui répond en cas d’erreur de votre information. Voir le calcul des droits.