
Situation type
Un acheteur compare une offre FOB à 3,00 € la pièce et une offre CIF à 3,25 € livrée au port français. Il choisit la première parce qu’elle est moins chère. Le colis arrive, et les frais non prévus (fret, assurance, transport depuis le port, droits) font fondre l’écart qu’il croyait acquis.
Réponse principale
Le coût rendu s’obtient en additionnant dans l’ordre cinq lignes : le prix payé, le transport et l’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union, les droits de douane, la TVA d’importation (si elle n’est pas récupérée) et les frais après l’entrée. Selon le code des douanes de l’Union (art. 70 à 72), la valeur en douane part du prix payé ou à payer et ajoute les frais de transport et d’assurance jusqu’à l’entrée ; les frais de transport après l’entrée n’en font pas partie. Pour la TVA, la directive 2006/112/CE (art. 85 et 86) prend la valeur en douane comme base, y ajoute les droits et les frais accessoires jusqu’au premier lieu de destination. Le tableau ci-dessous est un exemple chiffré fictif, destiné à montrer l’ordre des lignes, pas un taux réel.
Exemple fictif : offre FOB
Prix 3,00 € ; fret et assurance jusqu’au port européen 0,20 € ; valeur en douane 3,20 €. Droit : taux du tarif pour votre code, par exemple 0 % à 3 % selon le classement à vérifier. Transport après l’entrée, par exemple 0,15 €, hors valeur en douane mais dans le coût. Le coût hors TVA va de 3,35 € à 3,45 € selon le droit.
Exemple fictif : offre CIF
Prix 3,25 € incluant fret et assurance jusqu’au port ; valeur en douane 3,25 € ; mêmes droits et frais. Le coût va alors de 3,40 € à 3,50 €. L’écart entre offres tient moins au prix affiché qu’à ce que chaque offre inclut.
La TVA d’importation
Elle ne compose pas le coût d’un importateur qui la récupère, mais elle pèse sur la trésorerie entre le paiement et la récupération. Sa base inclut les droits et les frais jusqu’au premier lieu de destination.
Les lignes oubliées
Frais de dédouanement, stockage, éco-participations, rapport d’essai, étiquettes, retours. Ajoutez chacune d’elles à votre modèle.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- Le code des douanes de l’Union (art. 70 à 72) part du prix payé ou à payer, ajoute le transport et l’assurance jusqu’à l’entrée et exclut le transport après l’entrée ; la directive 2006/112/CE (art. 85 et 86) retient la valeur en douane et ajoute droits et frais jusqu’au premier lieu de destination. Les chiffres de l’exemple sont fictifs.
- Recommandation
- Construire un tableur qui sépare prix, transport jusqu’à l’entrée, droits, transport après l’entrée, TVA et frais annexes, puis comparer les offres ligne à ligne et sur une même base d’incoterm.
- Incertitude
- Le taux de droit applicable à un chargeur dépend du classement tarifaire, non traité ici ; les frais de dédouanement, de stockage et d’éco-contribution varient selon les opérateurs et ne sont pas chiffrés.
Sources officielles
- Règlement (UE) 952/2013 (code des douanes de l’Union) — EUR-Lex
- Directive 2006/112/CE (système commun de TVA) — EUR-Lex
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Demandez à chaque fournisseur de chiffrer l’offre sur le même incoterm, ou faites-le vous-même avec un transitaire. Sans base commune, un prix FOB et un prix CIF ne se comparent pas. Limite : un devis de transitaire reste valable une durée limitée.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Ajoutez au modèle le coût d’un essai et d’une étiquette par modèle : sur 1 000 pièces, il pèse plus que 0,10 € de fret. Un modèle déjà documenté peut coûter moins cher en tout. Limite : le coût d’un essai n’est pas chiffré ici.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Conservez la facture, la liste de colisage et le justificatif de transport qui ont servi au calcul de la valeur en douane. Ils servent aussi à justifier le coût en cas de contrôle. Limite : un document incomplet peut conduire l’administration à recalculer la valeur.
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