Entrepôt sous douane ou stockage en France : où garder les chargeurs avant la mise sur le marché ?

Réponse principale

L’entrepôt douanier permet de stocker des marchandises non-Union, placées sous ce régime dans des locaux agréés et sous surveillance douanière (art. 240 du CDU). La mise en libre pratique, donc le paiement des droits, est reportée jusqu’à la sortie vers le marché de l’Union. Ce régime ne dit rien de la conformité du produit : CE, notice et étiquetage restent à vérifier avant la mise à disposition.

Ce que dit l’article 240

Les marchandises non-Union placées sous le régime de l’entrepôt douanier sont stockées dans des locaux agréés par les autorités douanières et soumis à leur surveillance. L’entrepôt peut être public (utilisable par toute personne) ou privé (pour le titulaire de l’autorisation). Les marchandises ne peuvent être enlevées temporairement, sauf force majeure, qu’avec autorisation préalable de la douane.

Quand l’entrepôt peut servir

Il peut aider à décaler le paiement des droits pour un stock dont la vente est incertaine, ou à réexporter sans avoir payé de droits. Le coût d’entreposage, la gestion administrative et l’autorisation nécessaire sont à comparer à l’économie réalisée.

Ce qu’il ne règle pas

Un produit non conforme reste non conforme, en entrepôt ou ailleurs. La mise en libre pratique ne vaut pas preuve de conformité (règlement 2019/1020, art. 27). Il faut donc vérifier avant la sortie : déclaration, marquage, coordonnées de l’opérateur et notice en français.

Comment décider

Posez trois questions simples : combien de temps le stock sera-t-il détenu, quel est le montant de droits et de TVA avancés, et quel est le coût de l’entrepôt ? Consultez un déclarant pour les formalités et l’autorisation. Voir les contrôles de conformité.