Situation type
Une annonce de chargeurs est suspendue un lundi matin avec un message standard demandant des « documents de conformité ». Le vendeur ne sait pas lesquels envoyer, ni en quelle langue, ni pour quel modèle.
Réponse principale
Préparez pour chaque modèle un dossier de sept pièces, afin de répondre à une demande de plateforme sans improviser. Les règles de plateforme varient et ne sont pas détaillées ici ; ce qui est stable, c’est le droit : le règlement (UE) 2023/988 (art. 19 et 22) impose que l’offre indique le fabricant, la personne responsable, l’identification du produit et les avertissements de sécurité, et que les places de marché traitent les questions de sécurité via un point de contact et des injonctions de retrait. Le règlement 2022/2065 (art. 30) oblige la plateforme à collecter des informations sur les vendeurs professionnels.
Les sept pièces
Déclaration UE de conformité signée ; rapport d’essai du modèle exact ; photo lisible de l’étiquette et du produit ; instructions et informations de sécurité en français ; coordonnées du fabricant et de la personne responsable ; photos du coffret ; liste des modèles et références du lot. Numérotez les sept pièces et conservez-les dans un dossier unique par modèle, accessible à deux personnes au moins.
Les points de cohérence
Le nom du fabricant, le modèle et les valeurs de puissance doivent être identiques sur l’annonce, l’étiquette, la déclaration et le rapport. Un écart d’un suffixe de modèle ou d’une valeur suffit à faire refuser un dossier, même si le produit est conforme.
Le délai de réponse
Une injonction de retrait peut être émise par une autorité (art. 22 §4). Prévoyez un contact qui lit les messages chaque jour.
En cas de refus
Demandez les motifs écrits, corrigez le point précis, puis déposez à nouveau un dossier complet. Ne multipliez pas les envois partiels : chaque envoi incomplet allonge le délai et nuit à la lisibilité du dossier.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- Le règlement 2023/988 (art. 19 et 22) impose les informations de l’offre et des points de contact sécurité aux places de marché ; le règlement 2022/2065 (art. 30) impose la collecte d’informations sur les vendeurs professionnels.
- Recommandation
- Maintenir un dossier de sept pièces par modèle, cohérent sur toutes les pièces, et désigner un contact qui répond rapidement aux demandes de la plateforme.
- Incertitude
- Les exigences propres à une plateforme (formats, catégories restreintes, approbation préalable) ne sont pas décrites ici et peuvent différer.
Sources officielles
- Règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits) — EUR-Lex
- Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) — EUR-Lex
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Demandez à l’usine chaque pièce du dossier avant de commander, en particulier le rapport du modèle exact et la photo de l’étiquette finale. Un dossier incomplet bloque la mise en ligne. Limite : un fournisseur peut mettre plusieurs semaines à transmettre certains documents.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Si une catégorie est restreinte ou si l’approbation prend du temps sur la plateforme, prévoyez un autre canal de vente pour ne pas dépendre d’une seule annonce et gardez des références disponibles hors plateforme. Limite : multiplier les canaux multiplie les dossiers à tenir.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Conservez la correspondance avec la plateforme, les dates et les versions envoyées dans le dossier du modèle. En cas de litige ou de suspension, elle prouve vos démarches. Limite : une plateforme peut modifier ses exigences sans préavis.
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