Situation type
Un vendeur en ligne met en ligne une fiche chargeur avec photo, puissance et prix, mais sans nom de fabricant ni adresse. Une place de marché lui demande de compléter la fiche « pour le GPSR ».
Réponse principale
L’article 19 du règlement 2023/988 impose d’afficher de manière claire et visible : le nom et les coordonnées postale et électronique du fabricant, la personne responsable si le fabricant est hors Union, les informations d’identification du produit avec une image, et les avertissements de sécurité requis, dans une langue comprise des consommateurs.
Les quatre blocs à afficher
**Fabricant :** nom, raison sociale ou marque déposée, adresse postale et électronique. **Personne responsable :** nom, adresse postale et électronique, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union. **Identification :** image, type du produit et tout autre identifiant. **Sécurité :** avertissements et informations de sécurité qui doivent figurer sur le produit, l’emballage ou un document, dans la langue déterminée par l’État de vente.
Un point d’attention propre aux chargeurs
Pour les produits harmonisés, l’article 2 du GPSR écarte les obligations générales des fabricants (chapitre III, section 1), mais pas la section 2, où se trouve l’article 19. L’obligation d’afficher ces informations en ligne s’applique donc à un chargeur vendu à distance.
Une fiche conforme, étape par étape
Préparez un bloc fixe à reprendre sur toutes les annonces : fabricant, personne responsable, référence du modèle, photo de l’étiquette signalétique, extraits utiles de la notice et avertissements de sécurité traduits en français. Relisez-le à chaque changement de lot ou de fournisseur. Placez-le près de la description, pas dans un onglet caché : le texte parle d’affichage clair et visible. Pour la liste complète des mentions du produit, voir ce que le chargeur et l’emballage doivent porter.
Si vous vendez via une place de marché
Le GPSR consacre aussi un chapitre aux fournisseurs de places de marché en ligne (art. 22) : elles peuvent exiger ces informations de leurs vendeurs, et peuvent retirer ou bloquer une annonce incomplète selon leurs règles internes. Cet article ne détaille pas leurs obligations propres : lisez les conditions de la plateforme que vous utilisez, qui peuvent aller au-delà du texte.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- L’article 19 du règlement 2023/988 liste quatre informations obligatoires pour toute offre en ligne ; l’article 2 n’écarte pas cette section pour les produits soumis à une législation d’harmonisation.
- Recommandation
- Construire un bloc d’informations standard, le placer près de la description et le mettre à jour à chaque changement de fabricant ou de personne responsable.
- Incertitude
- Le niveau de détail attendu pour les avertissements de sécurité d’un chargeur dépend de la notice et des textes applicables au modèle : cet article ne les liste pas.
Sources officielles
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Mettez dans le contrat avec le fournisseur l’obligation de fournir les coordonnées complètes et des photos d’étiquette utilisables en ligne. Prévoyez qui met l’annonce à jour quand le fabricant change d’adresse, et sous quel délai. Limite : un fournisseur qui ne communique pas ces informations ne peut pas être remplacé par une mention approximative.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Choisissez des références dont la fiche technique donne le modèle exact et les caractéristiques utiles pour l’annonce ; cela évite de recopier des chiffres d’une autre variante. Limite : ne reprenez pas telle quelle la fiche de l’usine sans la comparer au produit reçu.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Imprimez ou archivez la page de l’annonce à la date de mise en ligne et à chaque modification : en cas de contrôle ou de litige, vous montrez ce qui était affiché et depuis quand. Limite : afficher les informations ne répare pas un produit non conforme.
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