Situation type
Une marque a choisi un chargeur GaN de catalogue et demande à l’usine d’y ajouter son logo, un autre coloris et un emballage à son nom. Le commercial répond « pas de problème, c’est standard ». Faut-il pourtant revoir le dossier de conformité ?
Réponse principale
Cela dépend de ce que vous modifiez. Un logo ou un emballage touche surtout aux marquages ; un changement de matière, de boîtier, de prise ou de circuit peut affecter la conformité. Faites confirmer par écrit, pour chaque modification, si le dossier existant reste valable.
Niveau 1 : identification (logo, emballage, notice)
Le circuit ne change pas, mais les mentions obligatoires doivent rester intactes. Le marquage CE doit être apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l’équipement ou sa plaque signalétique (directive 2014/35/UE, art. 17). Le fabricant indique son nom et son adresse postale sur l’équipement, l’emballage ou un document d’accompagnement (art. 6, §6), et un numéro de type, de lot ou de série permet l’identification (art. 6, §5). Votre logo ne doit ni masquer ces mentions ni en tenir lieu. En mettant votre nom, vous assumez les obligations du fabricant (art. 10) : voir les décisions à prendre avant un devis en marque blanche.
Niveau 2 : matière et aspect (coloris, finition)
Un autre coloris ou une autre finition peut impliquer une autre matière, un autre additif ou un autre procédé. Aucune liste officielle ne classe ces changements. Demandez au fabricant s’il estime que les rapports d’essai et les déclarations RoHS et REACH restent valables pour la variante, et obtenez la réponse par écrit, avec le numéro de modèle de la variante.
Niveau 3 : conception (boîtier, dimensions, prise, câble, circuit, puissance)
Ces changements peuvent affecter la sécurité ou la compatibilité électromagnétique. La directive impose au fabricant de tenir compte des modifications de conception ou de caractéristiques (art. 6, §4) et traite comme un fabricant celui qui modifie un équipement déjà mis sur le marché d’une façon qui peut affecter la conformité (art. 10). Traitez ces changements comme un nouveau projet : c’est le fabricant, avec son laboratoire, qui décide des essais à refaire, pas le commercial.
Ce que vous pouvez exiger
Un journal des modifications, un échantillon de référence signé et une déclaration UE de conformité qui identifie la variante livrée.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- Les articles 6, 10 et 17 de la directive 2014/35/UE fixent les mentions à conserver, la responsabilité de celui qui modifie ou commercialise sous son nom, et les conditions du marquage CE.
- Recommandation
- Classer chaque personnalisation par niveau et obtenir par écrit la réponse du fabricant sur la validité du dossier.
- Incertitude
- Les trois niveaux sont une grille pratique, pas une classification réglementaire. Le texte sur la compatibilité électromagnétique (directive 2014/30/UE) et les règles françaises sur l’emballage et les déchets ne sont pas détaillés ici.
Sources officielles
- Directive 2014/35/UE (basse tension) — EUR-Lex
- Règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits), art. 13 et 16 — EUR-Lex
- Commission européenne — Directive basse tension (champ d’application, normes harmonisées, certificats volontaires)
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Chiffrez la personnalisation en lignes séparées (logo, coloris, emballage, notice) et prévoyez dans le contrat qui paie un nouvel essai si le laboratoire en demande un, et son effet sur le délai. Limite : un MOQ plus bas peut cacher un coût d’essai ou d’outillage ; demandez-le explicitement.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Privilégiez les variantes déjà proposées au catalogue (plusieurs fiches produit mentionnent des versions noir et blanc personnalisables) plutôt qu’un changement de forme : chaque variante en plus est une référence de plus à documenter. Limite : « personnalisable » sur une fiche est une indication commerciale ; le périmètre réel se confirme au devis.
Équipe éditoriale Wecent Conformité et qualité
Gardez un échantillon de référence approuvé et comparez-y la première pièce de série : marquages, coloris, étiquette. Demandez que le numéro de lot figure sur le produit ou l’emballage. Le fabricant et l’importateur doivent conserver la documentation pendant dix ans (art. 6 et 8). Limite : une comparaison visuelle ne remplace pas un contrôle électrique.
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