RoHS et chargeurs : quelles substances sont limitées et que demander au fournisseur ?

Réponse principale

La directive RoHS (2011/65/UE) interdit dans les équipements électriques et électroniques, câbles et pièces détachées compris, dix substances au-delà de seuils en poids dans chaque matériau homogène : plomb, mercure, chrome hexavalent, PBB, PBDE, quatre phtalates (0,1 % chacun) et cadmium (0,01 %). Une déclaration d’une ligne ne prouve rien : demandez le modèle exact et le dossier.

Les substances et les seuils

L’annexe II de la directive RoHS, remplacée par la directive déléguée 2015/863, liste : plomb (0,1 %), mercure (0,1 %), cadmium (0,01 %), chrome hexavalent (0,1 %), PBB (0,1 %), PBDE (0,1 %), puis DEHP, BBP, DBP et DIBP (0,1 % chacun). Les seuils s’appliquent à la masse de chaque matériau homogène, c’est-à-dire à chaque matériau séparable, pas au produit entier. L’article 4 inclut expressément les câbles et pièces détachées.

Ce que fait le fabricant

L’article 7 impose au fabricant de concevoir conformément aux exigences, d’établir la documentation technique, de suivre la procédure de contrôle interne, d’établir la déclaration UE de conformité, d’apposer le CE et de conserver le dossier dix ans. La RoHS peut être couverte par la même déclaration que les autres directives applicables.

Ce qu’il faut demander

Demandez pour le modèle exact : la déclaration UE de conformité qui cite la RoHS, un rapport d’essai de substances pour les matériaux concernés, la liste des matériaux et fournisseurs de composants, le périmètre des variantes (prise, coloris, câble). Pour compléter ce contrôle, voir le cas des substances extrêmement préoccupantes.

Ce que le document ne dit pas

Un rapport de substances porte sur un échantillon et une date. Il ne remplace ni le contrôle de la chaîne d’approvisionnement ni la mise à jour en cas de changement de composant. Demandez donc aussi une procédure de suivi : qui prévient qui, et sous quel délai fixé par écrit entre vous.