Droits de douane et TVA à l’importation de chargeurs depuis la Chine : comment les calculer

Réponse principale

La valeur en douane est d’abord le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues à l’exportation vers l’Union, à laquelle s’ajoutent notamment les frais de transport, d’assurance, de chargement et de manutention jusqu’au lieu d’introduction dans l’Union. Le droit de douane se calcule sur cette valeur. La base de TVA reprend la valeur en douane, puis ajoute droits, autres taxes et frais jusqu’au premier lieu de destination.

Étape 1 : la valeur en douane

La base est la valeur transactionnelle (art. 70 du code des douanes de l’Union, ou CDU). L’article 71 y ajoute, s’ils ne sont pas déjà dans le prix, les commissions, l’emballage, certains éléments fournis par l’acheteur (moules, composants, études) et les frais de transport et d’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union. L’article 72 exclut les frais de transport après l’entrée dans l’Union. Voir les éléments qui s’ajoutent.

Étape 2 : le droit de douane

Le taux dépend du classement tarifaire du produit, qui n’est pas traité ici et doit être confirmé auprès du tarif douanier ou d’un déclarant. Le droit s’applique à la valeur en douane de l’étape 1, pas au prix payé à l’usine ni à la valeur après transport en France.

Étape 3 : la base de TVA

Selon les articles 85 et 86 de la directive TVA, la base est la valeur en douane, augmentée des droits et taxes dus du fait de l’importation (hors TVA) et des frais accessoires (commission, emballage, transport, assurance) jusqu’au premier lieu de destination. Le transport entre le port ou l’aéroport et votre entrepôt peut donc entrer dans la base, selon le document de transport.

Ce qu’il faut garder

Facture, preuve de paiement, documents de transport et assurance : ils justifient chaque ligne. Comparer deux offres exige d’utiliser le même incoterm et les mêmes éléments, voir le modèle de coût rendu.