
Situation type
Un acheteur contacte douze usines en une semaine. Neuf envoient un catalogue et un certificat générique, trois répondent aux questions. Il demande des échantillons aux douze, et passe un mois à trier des colis sans pouvoir les comparer.
Réponse principale
Posez dix questions écrites avant tout échantillon : elles écartent vite les usines qui ne peuvent pas fournir le dossier que le fabricant doit tenir. L’article 6 de la directive 2014/35/UE impose au fabricant la documentation technique (annexe III), la déclaration UE, un numéro de type ou de lot, la conservation du dossier pendant dix ans, des procédures de production en série, l’examen des réclamations et la remise des informations aux autorités. Une usine qui ne sait pas répondre à ces points ne peut pas vous aider à assumer votre part. Les questions ci-dessous les traduisent en demandes concrètes. Chaque réponse doit être datée et accompagnée de la pièce correspondante, faute de quoi elle compte comme une simple affirmation commerciale.
Sur l’identité
Qui est le fabricant légal, quelle adresse, quel enregistrement ? Un fabricant qui n’a pas de nom ou d’adresse précis ne peut pas figurer sur une déclaration.
Sur le dossier
Existe-t-il un rapport d’essai du modèle précis ? Une liste de composants ? Une déclaration UE modèle ? Pouvez-vous envoyer un exemple anonymisé ?
Sur la série
Comment la conformité de la série est-elle surveillée ? Quels contrôles en fin de ligne ? Quel numéro de lot est marqué, où ?
Sur le changement
Comment sont gérés les changements de composant ? Qui prévient l’acheteur et quand ?
Sur les retours
Quel est le processus d’examen d’une réclamation ? Quel délai de réponse ? Quel registre ?
Lecture des réponses
Une réponse précise, datée, avec documents joints vaut mieux que cinq pages de certificats. Classez les usines et ne demandez d’échantillon qu’aux trois premières. Notez aussi le délai de réponse : une usine qui met trois semaines à répondre à dix questions mettra plus longtemps encore à traiter une réclamation.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- L’article 6 de la directive 2014/35/UE impose au fabricant une documentation technique, une déclaration UE, un identifiant de lot, la conservation du dossier dix ans, des procédures de série, l’examen des réclamations et la coopération avec les autorités.
- Recommandation
- Envoyer par écrit dix questions sur l’identité, le dossier, la série, le changement et les retours, classer les réponses, et ne demander d’échantillon qu’aux trois usines les plus précises.
- Incertitude
- Le nombre de questions, le seuil d’acceptation et la valeur d’un audit sur place ne sont pas fixés par les textes lus ; ils dépendent de votre volume et de votre niveau de risque.
Sources officielles
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Envoyez les mêmes questions à toutes les usines, avec une date limite de réponse, et comparez les réponses dans un tableau. Les différences de précision sautent aux yeux. Limite : une usine qui répond bien aux questions peut tout de même livrer une série décevante.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Demandez le modèle exact que vous visez, pas seulement la famille, car la réponse sur le dossier ne vaut que pour une référence. Limite : une usine peut refuser de chiffrer un dossier avant commande ferme. Préférez l’usine qui détaille ce qu’elle ne sait pas faire plutôt que celle qui répond oui à tout.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Gardez les réponses écrites dans le dossier fournisseur. Elles prouvent la diligence de votre choix en cas de contrôle ou de litige. Limite : une réponse écrite non vérifiée reste une déclaration. Ce dossier de questions et de réponses fait partie de la preuve de diligence de votre choix de fournisseur.
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