Stock dormant de chargeurs : écouler une fin de série sans risque de conformité

Réponse principale

Cela dépend de la date de mise sur le marché de chaque pièce et de son dossier. Le règlement 2023/988 définit la mise sur le marché comme la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union. Le règlement 2025/2052 est applicable à partir du 14 décembre 2028 ; il prévoit que les alimentations externes mises sur le marché entre le 14 décembre 2025 et le 14 décembre 2028 qui satisfont à ses exigences sont réputées conformes au règlement 2019/1782. La règle est donc de dater le lot, puis de vérifier le dossier, sans présumer qu’un stock ancien est automatiquement vendable. Voici la procédure.

1. Dater le lot

Retrouvez la date de première mise à disposition : facture de première vente ou de livraison. Un produit jamais mis à disposition a une date à établir au moment de la première vente.

2. Identifier le texte applicable à cette date

Pour un lot entre 2020 et 2028, le règlement 2019/1782 s’applique aux alimentations externes. Pour des mises sur le marché après le 14 décembre 2028, le règlement 2025/2052 s’applique. Le cas d’un stock mis à disposition après cette date reste à vérifier avec un conseil.

3. Contrôler le dossier

Rapport d’essai, déclaration, étiquette, instructions, symbole DEEE : un stock dormant a souvent perdu des documents. Un dossier incomplet bloque la vente.

4. Contrôler l’état physique

Emballage, humidité, odeur, aspect, test de charge sur un échantillon. Un défaut visible écarte le lot du circuit normal.

5. Vendre

Avec les mentions correctes, la garantie légale et l’information du client sur l’ancienneté du modèle.