Renvoyer un lot défectueux à l’usine : preuves, délais contractuels et logistique

Réponse principale

Avant de renvoyer un lot, mettez-le en quarantaine, prouvez le défaut, vérifiez le contrat, puis seulement organisez le transport. L’article 8 de la directive 2014/35/UE demande à l’importateur de veiller à ce que, tant que le matériel est sous sa responsabilité, ses conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité ; il demande aussi, lorsqu’il considère ou a des raisons de croire que du matériel mis sur le marché n’est pas conforme, de prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler. Le renvoi à l’usine n’est qu’une option parmi ces mesures, et il ne se décide pas avant d’avoir sécurisé le lot et les preuves. Gardez aussi en tête que le renvoi coûte du temps et de l’argent, et qu’un avoir ou un remplacement négocié avec une pièce de preuve solide est souvent plus rapide qu’un retour physique de toutes les pièces.

Étape 1 : quarantaine

Séparer le lot, l’étiqueter, ne rien vendre, ne rien jeter.

Étape 2 : preuves

Photos, relevés de test, comparaison à l’échantillon de référence, dossier de réclamation envoyé à l’usine.

Étape 3 : contrat

Délai de réclamation, procédure de retour, qui paie le transport, remplacement ou avoir.

Étape 4 : logistique

Emballage, documents d’expédition retour, assurance, accord écrit de l’usine avant l’envoi, suivi. Précisez par écrit le destinataire, l’adresse, la valeur déclarée et le motif du retour, car des documents d’expédition imprécis compliquent le passage en douane.

Étape 5 : sécurité

Si le défaut touche la sécurité, informer le fabricant et, si le matériel présente un risque, les autorités.