Situation type
Un chargeur arrive avec cinq logos sur l’étiquette : CE, FCC, PSE, KC et un sigle inconnu. Le fournisseur dit que « plus il y en a, mieux c’est ». L’acheteur se demande lesquels il peut conserver sur le coffret.
Réponse principale
Pour la France, seul le marquage CE atteste la conformité aux exigences de l’Union ; les autres logos n’ont pas cette valeur. L’article 30 du règlement (CE) n° 765/2008 dispose que le marquage CE est le seul marquage qui atteste la conformité du produit avec les exigences applicables, qu’il est apposé par le fabricant ou son mandataire, et qu’il est interdit d’apposer des marquages de nature à induire en erreur sur sa signification ou son graphisme. Tout autre marquage est permis dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la visibilité, à la lisibilité et à la signification du marquage CE. Les marques FCC, PSE ou KC relèvent d’autres marchés. Elles peuvent figurer, mais ne prouvent rien en France. La conséquence pratique est simple : un fournisseur qui vante le nombre de logos répond à une autre question que celle du marché français.
Ce que prouvent les autres marques
Elles indiquent qu’un produit répond à des exigences ou à un régime d’autres pays, selon leurs règles. Demandez le document correspondant si vous voulez en tirer un argument.
Ce qu’elles ne prouvent pas
La conformité à la directive basse tension, à la CEM, à la RoHS ou à l’écoconception de l’Union. Un chargeur peut avoir cinq logos et aucun dossier UE.
Les règles de lecture
Le CE doit rester visible et lisible, sans être noyé ou imité. Un sigle ressemblant au CE est interdit.
Que faire sur le coffret
Gardez les marques justifiées par un document, supprimez les inconnues, et ne jouez pas sur leur nombre. Dites « conforme CE » seulement si le dossier existe. Faites relire le coffret par une personne qui ne connaît pas le produit : si elle ne voit pas le CE en premier, le visuel est à revoir.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- Le règlement 765/2008 (art. 30) fait du marquage CE le seul marquage attestant la conformité avec la législation d’harmonisation applicable et interdit les signes qui induisent en erreur sur sa signification ; tout autre marquage ne doit pas porter atteinte à sa lisibilité.
- Recommandation
- Demander un document pour chaque marque conservée, retirer les sigles inconnus, vérifier que le CE reste lisible et ne pas présenter les marques d’autres marchés comme des preuves de conformité UE.
- Incertitude
- La signification et les exigences de chaque marque étrangère ne sont pas détaillées ici ; elles relèvent des régimes concernés.
Sources officielles
- Règlement (CE) 765/2008 (accréditation et surveillance du marché) — EUR-Lex
- Directive 2014/35/UE (basse tension) — EUR-Lex
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Demandez au fournisseur le document de chaque marque revendiquée, et supprimez de l’étiquette celles qu’il ne peut pas produire. Une marque sans papier est un risque sans valeur. Limite : un document étranger peut être en langue peu lisible.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Si vous visez aussi un marché non européen, choisissez un modèle dont le dossier couvre ce marché, mais gardez un dossier UE à part. Les deux ne se confondent pas. Limite : deux dossiers doublent le coût de documentation.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Vérifiez que le CE est au moins aussi lisible que les autres marques, sur le produit et sur le coffret. Une marque plus grosse ou plus visible que le CE est à corriger. Limite : la taille minimale du CE est fixée par un autre texte.
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