
Situation type
Un entrepôt reçoit 12 palettes de chargeurs un vendredi soir. Le contrôle consiste à compter les cartons et à ouvrir le premier. Trois semaines plus tard, des retours révèlent une étiquette sans numéro de lot sur un quart des cartons.
Réponse principale
Un contrôle à réception tient en six gestes, chacun adossé à une obligation de l’importateur ou du distributeur. L’article 8 de la directive 2014/35/UE demande à l’importateur de s’assurer que le matériel porte le marquage CE, est accompagné des documents requis, que le fabricant a respecté les exigences d’identification, et que les conditions de stockage ne compromettent pas la conformité ; l’article 9 demande au distributeur de vérifier le marquage CE, les documents et les instructions dans la langue de l’État. Le protocole ci-dessous les traduit en gestes d’entrepôt. Le protocole doit tenir en une page affichée à la réception, avec des cases à cocher et un nom de responsable, pour que le contrôle ne dépende pas de la mémoire de chacun.
1. Compter et contrôler l’emballage
Nombre de cartons, état, humidité, scellés. Photographiez les palettes avant ouverture.
2. Ouvrir un échantillon de cartons
Prenez au hasard plusieurs cartons de plusieurs palettes, pas seulement le premier. Vérifiez que le contenu correspond au bon de commande. Notez les numéros des cartons ouverts : si un défaut apparaît plus tard, vous saurez quelles zones de la palette ont été vues.
3. Contrôler le marquage et les mentions
Marquage CE, numéro de type, de lot ou de série, nom et adresse du fabricant et de l’importateur, symbole DEEE, instructions en français.
4. Contrôler les documents
Facture, liste de colisage, déclaration UE, version de la notice. Comparez les références.
5. Faire un test de fonctionnement
Branchez quelques pièces, vérifiez la sortie avec un testeur simple, notez les résultats. Ce n’est pas un essai de conformité.
6. Décider et stocker
Acceptez, mettez en quarantaine ou refusez, par écrit. Le stockage doit protéger de l’humidité et des chocs.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- La directive 2014/35/UE (art. 8 §2 et §5, art. 9 §2) demande à l’importateur et au distributeur de vérifier marquage CE, documents et instructions, et à l’importateur de veiller à ce que le stockage ne compromette pas la conformité.
- Recommandation
- Appliquer un protocole de réception en six gestes, avec photos et décision écrite, et mettre en quarantaine tout lot dont une mention ou un document est incohérent.
- Incertitude
- La taille de l’échantillon à ouvrir et le test de fonctionnement adapté dépendent du lot et du risque ; ils ne sont pas fixés par les textes lus.
Sources officielles
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Convenez avec le fournisseur d’un nombre de cartons à échantillonner par palette et d’un droit de refus sous dix jours. Sans délai, un défaut constaté tard est difficile à opposer. Limite : un droit de refus court vite si le lot est déjà vendu.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Un fournisseur qui numérote les cartons et colle sur chacun un numéro de lot lisible facilite le contrôle. Mettez-le en critère de choix. Limite : cette discipline peut augmenter légèrement le prix. Un fournisseur qui accepte des cartons de taille homogène et un plan de palettisation simple réduit les erreurs de comptage et de contrôle à l’arrivée.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Archivez la fiche de réception avec les photos pendant la durée de conservation du dossier. Elle prouve que les vérifications ont été faites avant la vente. Limite : une fiche remplie sans photos ne prouve pas grand-chose. La fiche de réception doit nommer la personne qui a décidé d’accepter le lot, avec la date et l’heure.
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