Lot de chargeurs non conforme déjà importé : mesures correctives et information des autorités

Réponse principale

Agissez sans attendre : l’article 8, paragraphe 7, de la directive 2014/35/UE oblige l’importateur qui a des raisons de croire un lot non conforme à prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires (mise en conformité, retrait ou rappel) et, si le produit présente un risque, à informer immédiatement les autorités nationales compétentes.

Étape 1 : isoler et qualifier

Bloquez les stocks, identifiez les lots et les destinataires, rassemblez déclaration, rapports et étiquettes. Distinguez une erreur documentaire (déclaration mal référencée) d’un défaut de produit : seul le second suppose un risque pour les utilisateurs. Le règlement 2019/1020 (art. 4) impose à l’opérateur établi dans l’Union qui répond du produit d’informer les autorités s’il y a lieu de penser que le produit présente un risque et de coopérer aux mesures correctives.

Étape 2 : informer

Informez le fabricant et les distributeurs. Si le produit présente un risque, avertissez immédiatement les autorités nationales des États où il a été mis à disposition, en précisant la non-conformité et les mesures prises (art. 8, §7). Les distributeurs ont leurs propres obligations (art. 9, §4).

Étape 3 : corriger, retirer ou rappeler

Un retrait vise les produits encore dans la chaîne d’approvisionnement ; un rappel vise ceux qui sont déjà chez les consommateurs. En cas de rappel pour raison de sécurité, le GPSR (art. 35 et 36) demande de notifier directement les consommateurs identifiables et de publier un avis dont l’intitulé est « Rappel de produit pour des raisons de sécurité », avec image, numéros de lot et description claire du danger.

Étape 4 : consigner

Gardez la chronologie, les décisions et les messages : le fabricant et l’importateur doivent examiner les réclamations et tenir un registre le cas échéant (art. 6 et 8). Pour mieux préparer ce cas, voir la traçabilité par lot.