Situation type
Un lot de chargeurs est signalé à l’autorité. Le distributeur est capable de dire combien il en a vendu, mais pas à quels clients, ni de quelle production, ni à quelle date. L’autorité demande les informations sous quelques jours.
Réponse principale
La traçabilité demandée par les textes tient en quatre capacités : identifier le produit, identifier qui vous l’a fourni, identifier à qui vous l’avez fourni, et conserver ces informations dix ans. L’article 6 de la directive 2014/35/UE impose un numéro de type, de lot ou de série ; l’article 11 impose d’identifier, sur demande des autorités, les opérateurs fournisseurs et clients pendant dix ans après la mise sur le marché. En cas de rappel, le règlement 2023/988 (art. 35) exige une notification directe des consommateurs identifiables. Le système doit donc relier un lot à des ventes réelles.
L’identifiant
Un numéro de lot lisible sur le produit ou à défaut sur l’emballage, rattaché à une date de production et à une usine. Il doit se retrouver sur la facture ou le bon de livraison.
Les fournisseurs et les clients
Conservez, par lot, les factures d’achat, les bons de livraison, les listes de colis et les ventes. Pour des clients particuliers, la conservation de coordonnées est soumise aux règles de protection des données.
La durée
Dix ans à compter de la mise sur le marché, pour le dossier et pour l’identification des opérateurs. Un système en ligne doit prévoir cet archivage, y compris après un changement d’outil, de comptable ou de prestataire logistique, qui perdent souvent les anciennes données.
Le test
Choisissez un lot au hasard et reconstituez en une heure ses fournisseurs, ses ventes et ses acheteurs. Si ce n’est pas possible, corrigez avant d’avoir un rappel. Notez les points de blocage (lot absent des factures, ventes sans client identifié) et traitez-les par ordre d’importance.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- La directive 2014/35/UE (art. 6 §5 et art. 11) impose un identifiant sur le matériel et l’identification des fournisseurs et clients pendant dix ans ; le règlement 2023/988 (art. 35) impose la notification directe des consommateurs identifiables en cas de rappel.
- Recommandation
- Relier chaque lot à ses factures, ses livraisons et ses ventes, archiver dix ans, et tester une reconstitution de lot chaque année.
- Incertitude
- La forme exacte de l’archivage, la conservation des coordonnées de particuliers et les délais de réponse imposés par une autorité ne sont pas détaillés ici.
Sources officielles
- Directive 2014/35/UE (basse tension) — EUR-Lex
- Règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits) — EUR-Lex
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Exigez que le numéro de lot apparaisse sur chaque facture et bon de livraison de l’usine, et que les cartons portent le même numéro. Sans cela, la traçabilité s’arrête à la porte de l’entrepôt. Limite : certains fournisseurs regroupent plusieurs lots par carton, ce qui exige un document de correspondance.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Préférez un modèle dont le numéro de lot est imprimé de manière durable, sans simple autocollant fragile. Testez-le par frottement et par chaleur sur l’échantillon avant de valider le marquage. Limite : une impression durable peut coûter plus cher qu’une étiquette collée.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Écrivez une procédure d’une page : qui retrouve les ventes d’un lot, avec quel outil, en combien de temps, et qui contacte l’autorité. Mettez-la à jour chaque année. Limite : une procédure non testée donne une fausse impression de maîtrise.
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