Numéro de modèle, étiquette, rapport : la méthode de recoupement avant d’accepter un lot

Réponse principale

Un lot s’accepte quand cinq identifiants concordent : le modèle du produit, celui de l’étiquette, celui du rapport, celui de la déclaration et le lot lui-même. La directive 2014/35/UE impose un numéro de type, de lot ou de série sur le matériel (art. 6 §5) et une déclaration qui précise le matériel pour lequel elle a été établie (annexe III, point 4.2). Un importateur doit s’assurer que le matériel est accompagné des documents requis (art. 8 §2). Le recoupement consiste à lire ces identifiants à la suite, sur une page unique, et à noter les écarts.

1. Le produit

Relevez le modèle sur le produit lui-même, puis sur le coffret. Photographiez-les.

2. L’étiquette

Comparez le modèle et le numéro de lot avec ceux du produit ; vérifiez le nom du fabricant et de l’importateur.

3. Le rapport

Lisez la page de garde du rapport : nom du modèle testé, date, laboratoire, version. Notez les différences avec le produit.

4. La déclaration

Elle doit désigner le matériel pour lequel elle a été établie, avec le nom du fabricant. Un modèle absent de la déclaration doit être clarifié avant la mise en vente.

5. Le lot

Vérifiez que le numéro de lot renvoie à la production et à la date, et que tout le lot porte le même modèle. Ouvrez au hasard plusieurs cartons, pas seulement le premier : un lot mélangé se voit rarement sur la palette du dessus.

En cas d’écart

Ne mettez pas en vente. Demandez par écrit la raison à l’usine, avec preuve. Seul un écart expliqué et documenté se clôt, avec une nouvelle version de document si nécessaire. Gardez la correspondance : elle montre que la vérification a été faite avant la vente.