
Situation type
Deux lots du même chargeur arrivent à un mois d’intervalle. Le premier porte une adresse du fabricant et un numéro de lot sur l’étiquette ; le second n’a ni l’un ni l’autre, et le plastique sent le solvant. Le fournisseur répond que « c’est la même usine ».
Réponse principale
Un lot est douteux quand il manque des éléments que la directive 2014/35/UE rend obligatoires, ou quand ces éléments diffèrent entre deux lots du même modèle. Le fabricant doit indiquer son nom et son adresse postale (article 6), prévoir un numéro de type, de lot ou de série, et joindre des instructions de sécurité dans une langue aisément compréhensible ; l’importateur doit indiquer son nom et son adresse (article 8), et le distributeur doit vérifier le marquage CE, les documents et ces mentions avant de mettre le produit à disposition (article 9). Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile (article 17). Cette grille ne prouve pas la contrefaçon, mais elle permet de détecter un lot à examiner avant de le vendre. La comparaison avec un échantillon de référence validé reste l’outil le plus simple : poids, étiquette, finition, odeur, tout écart entre deux lots mérite une question écrite au fournisseur avant la mise en vente.
Signaux sur le produit
Étiquette sans adresse ni lot, marquage CE flou ou effaçable, coque différente d’un lot à l’autre, odeur forte, poids inhabituel.
Signaux sur les documents
Rapport au nom d’un autre modèle, déclaration sans référence au produit, notice absente ou dans une langue non adaptée.
Signaux sur le fournisseur
Réponses évasives, refus d’envoyer l’étiquette, changement d’adresse, prix très inférieur au marché.
Que faire
Mettre le lot en quarantaine, comparer avec un échantillon validé, demander les pièces par écrit, informer le fabricant.
Ce qu’il ne faut pas faire
Revendre le lot en attendant, ou le jeter sans conserver d’échantillon et de photos.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- La directive 2014/35/UE exige l’indication du nom et de l’adresse du fabricant (article 6) et de l’importateur (article 8), un numéro de type, de lot ou de série, des instructions de sécurité en langue adaptée, un marquage CE visible, lisible et indélébile (article 17) et une vérification par le distributeur (article 9).
- Recommandation
- Mettre en quarantaine tout lot dont des mentions obligatoires manquent ou diffèrent d’un lot validé, comparer avec l’échantillon de référence, conserver photos et échantillons et demander les pièces par écrit.
- Incertitude
- Cette grille détecte des anomalies documentaires, elle ne prouve pas une contrefaçon ; seule une analyse par le titulaire de la marque ou un laboratoire peut l’établir.
Sources officielles
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Gardez toujours un échantillon scellé du premier lot validé pour comparer les lots suivants, avec photo de l’étiquette. Sans référence, vous ne pouvez rien prouver. Limite : l’échantillon de référence immobilise une pièce et son stockage. Gardez un échantillon scellé du premier lot validé pour comparer les lots suivants, avec la photo de son étiquette et la date de réception.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Retirez de la vente tout modèle dont un lot a été jugé douteux jusqu’à clarification écrite du fournisseur. Une réputation se perd vite. Limite : un retrait prolongé coûte des ventes. Retirez de la vente tout modèle dont un lot a paru douteux, jusqu’à clarification écrite, car une réputation se perd vite auprès des revendeurs.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Notez le résultat de chaque contrôle documentaire et conservez photos et pièces, car l’article 9 de la directive demande une diligence du distributeur. Un lot douteux mis en vente expose à des mesures des autorités. Limite : l’appréciation finale revient aux autorités de surveillance.
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