Situation type
Un importateur vend un chargeur et, séparément, un câble USB-C de rechange. Il a un rapport RoHS pour le chargeur et pense que le câble, « simple accessoire », n’a pas besoin du sien.
Réponse principale
Si, le câble aussi. L’article 4, §1 de la directive RoHS impose que les EEE mis sur le marché, y compris les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité, ne contiennent pas les substances de l’annexe II au-delà des seuils. Les exceptions du §4 concernent des équipements anciens (avant le 1er juillet 2006, par exemple).
Ce que dit l’article 4
Le paragraphe 1 vise les EEE, câbles et pièces détachées. Le paragraphe 2 précise que la concentration maximale en poids dans les matériaux homogènes ne doit pas excéder celle de l’annexe II. Le paragraphe 4 exclut certains câbles et pièces détachés destinés à des équipements mis sur le marché avant des dates précises, par exemple avant le 1er juillet 2006.
Pourquoi un câble est concerné
Un câble USB-C vendu seul est un équipement électrique ou électronique, ou une pièce destinée à un tel équipement. Sa gaine et ses connecteurs contiennent des matériaux homogènes qui doivent respecter les seuils. Voir les substances et seuils.
Ce qu’il faut demander
Un rapport de substances propre au câble, sa déclaration RoHS, la liste des matériaux, et la mention du fabricant du câble si différent de celui du chargeur. Chaque variante (longueur, couleur, gaine) peut avoir des matériaux différents.
Pièces détachées
Pour un adaptateur de prise interchangeable ou un cordon d’alimentation, appliquez la même démarche : un document par variante de matériau, daté et rattaché à la référence vendue. Les exceptions du §4 ne sont pas pertinentes pour des produits récents.
Fait, recommandation, incertitude
- Fait établi
- L’article 4 de la directive 2011/65/UE vise les EEE, y compris câbles et pièces détachées destinées à la réparation, au réemploi, à la mise à jour ou au renforcement de capacité ; le §4 prévoit des exceptions pour des équipements mis sur le marché avant des dates précises.
- Recommandation
- Demander un rapport de substances et une déclaration RoHS pour chaque câble ou pièce vendue seule, par variante de matériau, et ne pas se reposer sur le rapport du chargeur.
- Incertitude
- La qualification d’un accessoire précis (câble, étui, adaptateur) comme EEE ou pièce détachée et les exemptions de l’annexe III ne sont pas tranchées ici ; elles dépendent du produit et d’un avis spécialisé.
Sources officielles
- Directive 2011/65/UE (RoHS) — EUR-Lex
- Directive déléguée (UE) 2015/863 (annexe II de la directive RoHS, phtalates) — EUR-Lex
Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.
Autres points de vue de l’équipe
Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.
Équipe éditoriale Wecent Achats
Quand vous commandez des câbles à un fournisseur différent du chargeur, demandez à chacun son rapport de substances. Un câble de bon marché peut ne pas avoir de dossier. Limite : un rapport coûte, ce qui pèse sur un accessoire à bas prix.
Équipe éditoriale Wecent Sélection produit
Limitez le nombre de matériaux et de variantes de câbles à ceux pour lesquels vous avez des rapports. Chaque nouvelle couleur peut demander un nouvel essai. Limite : réduire les variantes réduit aussi l’attrait commercial pour certains clients.
Équipe éditoriale Wecent Conformité
Joignez les rapports de câbles au dossier du modèle auquel ils sont associés dans l’offre, avec leur date. Limite : un câble livré avec un autre lot de matières ou un autre fournisseur de gaine peut sortir du périmètre du rapport.
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