Identifiant unique REP (IDU) : faut-il l’indiquer sur les factures et sur la boutique en ligne ?

Réponse principale

L’identifiant unique (IDU) est délivré par l’ADEME à un producteur pour chaque filière REP : il atteste son enregistrement. Le producteur l’indique dans ses conditions générales de vente (ou à défaut dans un autre document contractuel) et sur son site internet ; il n’y a pas d’obligation de l’afficher sur les factures. Un vendeur doit le communiquer à l’acheteur qui le demande, et l’obtenir de son fournisseur s’il n’est pas lui-même producteur.

Ce que dit l’ADEME

Depuis le 1er janvier 2022, chaque producteur soumis à une filière REP dispose d’un IDU par filière. L’article R. 541-173 du code de l’environnement impose de l’indiquer dans les conditions générales de vente ou, à défaut, dans un autre document contractuel communiqué à l’acheteur. Le site internet du producteur doit aussi le mentionner.

Ce qu’il en est des factures

L’ADEME précise qu’il n’y a pas d’obligation de mentionner l’IDU sur une facture. Rien n’interdit toutefois de le faire pour répondre aux demandes de clients, à condition que la valeur indiquée soit celle du producteur qui remplit réellement l’obligation pour ce produit. Une erreur d’identifiant peut induire l’acheteur en erreur sur la personne responsable.

Si vous revendez sans être producteur

L’article L. 541-10-10 impose au vendeur de communiquer, à la demande de l’acheteur, l’IDU sous lequel est enregistré le producteur. Si vous n’êtes pas vous-même producteur, vous devez l’obtenir auprès de votre fournisseur.

Comment l’obtenir

Dans un système collectif, c’est l’éco-organisme qui inscrit le producteur et lui communique l’IDU ; on ne peut pas le demander soi-même. Pour une boutique B2B, un modèle de réponse prêt (IDU par filière, nom du producteur, date de validité vérifiée) évite d’improviser. Voir les obligations de l’importateur.