Un rapport CB (IECEE) suffit-il pour vendre un chargeur dans l’UE ?

Réponse principale

Un rapport CB seul ne suffit pas : il ne remplace ni la documentation technique complète ni la déclaration UE, et la directive fonde la présomption sur les normes harmonisées. L’article 12 de la directive 2014/35/UE présume conforme le matériel respectant des normes harmonisées publiées au Journal officiel ; l’article 13 ne permet de s’appuyer sur des normes de la CEI que lorsque les normes harmonisées n’ont pas été établies et publiées, après la procédure qu’il décrit. Le fabricant reste tenu de constituer la documentation technique de l’annexe III, avec la liste des normes appliquées et les rapports d’essais. Un rapport CB peut en faire partie ; il n’en tient pas lieu. Cette distinction compte pour un acheteur, car un fournisseur qui dit « le CB suffit partout » simplifie une règle qui ne l’est pas.

Ce que le CB peut apporter

Un essai selon une norme internationale par un laboratoire de ce système, utile s’il couvre le modèle exact et si les différences nationales sont traitées.

Ce que le CB ne remplace pas

La documentation technique complète, la déclaration UE de conformité, le marquage CE apposé par le fabricant, et le suivi de la série.

Normes harmonisées et normes CEI

Pour le chargeur, vérifiez quelles normes harmonisées sont citées au Journal officiel et si le rapport en tient compte. La présomption jouée par les normes CEI est un cas particulier.

Comment décider

Demandez au fournisseur un tableau : exigences de la directive, normes appliquées, rapport qui couvre chaque point. Faites vérifier par un laboratoire si un doute subsiste.