Talk · Conformité UE et marquage CE

Mentions d’un chargeur et de son emballage : ce que demande la directive basse tension, ce que le GPSR ajoute

Pour un chargeur, les mentions obligatoires sur le produit et l'emballage viennent d'abord de la directive basse tension. Le GPSR s'ajoute pour la vente à distance, avec une adresse électronique en plus.

Publié le · 4 min de lecture · Équipe éditoriale Wecent

Chargeur de voyage GaN 40 W – photo du produit

Situation type

Une marque prépare l’emballage de son premier chargeur et reçoit de l’imprimeur un BAT sans adresse ni numéro de lot. Elle se demande ce qui doit figurer sur le produit lui-même et ce qui peut aller sur le coffret.

Réponse principale

Sur le chargeur : le marquage CE, un numéro de type, de lot ou de série, le nom ou la marque du fabricant et son adresse postale, et ceux de l’importateur. Quand la taille du produit ne le permet pas, ces informations passent sur l’emballage ou un document joint. La notice et les consignes de sécurité sont rédigées dans une langue comprise des consommateurs de l’État de vente.

Ce que la directive basse tension impose

La directive 2014/35/UE fixe les mentions : le fabricant s’assure que le matériel porte un numéro de type, de lot ou de série, indique son nom ou sa marque et une adresse postale unique où il peut être contacté (art. 6) ; l’importateur indique le sien (art. 8) ; le marquage CE est visible, lisible et indélébile sur le produit ou sa plaque signalétique, ou à défaut sur l’emballage et les documents (art. 17). Les consignes de sécurité sont dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, selon l’État membre.

Ce que le GPSR ajoute en vente à distance

L’article 19 du GPSR impose que l’offre en ligne indique de façon claire et visible le nom du fabricant, son adresse postale et électronique, la personne responsable si le fabricant est hors Union, des informations d’identification du produit avec une image, et les avertissements de sécurité. L’adresse électronique n’est pas demandée par la directive basse tension : elle l’est pour l’annonce. L’article 9 du GPSR, qui demande aussi une adresse électronique sur le produit, est écarté pour les produits harmonisés.

Comment répartir produit, emballage et notice

Placez sur le chargeur ce qu’il peut porter lisiblement : CE, numéro de type ou de lot, nom, adresse. Placez le reste sur le coffret et la notice. Faites relire le BAT avec la liste ci-dessus, et ajoutez l’adresse électronique dans l’annonce.

Fait, recommandation, incertitude

Fait établi
Les articles 6, 8 et 17 de la directive 2014/35/UE fixent numéro de type, nom, adresse et CE ; l’article 19 du GPSR fixe les informations de l’offre en ligne, dont l’adresse électronique.
Recommandation
Faire relire le BAT avec les mentions de l’article 6 et de l’article 17, et reprendre le contenu de l’article 19 dans chaque annonce.
Incertitude
Les mentions propres aux déchets, au tri et à l’écoconception sont traitées dans d’autres articles. La taille minimale du texte ou des symboles n’est pas fixée par les articles lus ici.

Sources officielles

Dernière vérification : 24 octobre 2026. Les textes ont été relus tels que publiés par les institutions ; consultez la version consolidée en vigueur sur EUR-Lex avant toute décision. Information générale, pas un avis juridique.

Autres points de vue de l’équipe

Trois lectures complémentaires de la même question, par fonction. Elles ajoutent des éléments ou des limites à la réponse principale.

Équipe éditoriale Wecent Achats

Le coût d’un coffret réimprimé après une erreur de mention dépasse largement celui d’une relecture. Demandez à l’imprimeur un BAT numérique signé et gardez-le avec la commande. Limite : un BAT signé ne couvre pas l’erreur de contenu : la relecture reste à votre charge.

Équipe éditoriale Wecent Sélection produit

La taille du chargeur limite la place disponible : un boîtier compact peut ne porter que le CE et un numéro de lot, le reste figurant sur l’emballage. Vérifiez sur échantillon que les mentions restent lisibles. Limite : une impression trop fine devient illisible et peut être refusée.

Équipe éditoriale Wecent Conformité

Contrôlez la cohérence entre l’étiquette du chargeur, l’emballage, la notice et la déclaration de conformité : même modèle, mêmes coordonnées. Limite : une incohérence entre ces pièces est un signal d’alerte pour les autorités, même si chacune est correcte isolément.

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