Contrôles douaniers de conformité : dans quels cas la douane peut retenir un lot de chargeurs

Réponse principale

Selon l’article 26 du règlement (UE) 2019/1020, les autorités désignées suspendent la mise en libre pratique quand le produit n’a pas les documents requis ou qu’ils semblent douteux, n’a pas le marquage ou l’étiquetage prévus, porte un CE apposé à tort ou de façon trompeuse, ou n’indique pas d’opérateur identifiable ; elles le peuvent aussi pour tout autre doute de conformité ou de risque grave. Une mainlevée n’est pas une preuve de conformité.

Ce que dit le texte

L’article 25 organise des contrôles fondés sur une analyse des risques. L’article 26 liste cinq motifs de suspension. Les autorités de surveillance du marché sont informées immédiatement. Selon l’article 27, si elles ne demandent pas le maintien de la suspension dans les quatre jours ouvrables, le produit est mis en libre pratique, sous réserve des autres formalités ; cela ne vaut pas preuve de conformité.

Ce qui peut suivre

Si le produit présente un risque grave ou n’est pas conforme, l’autorité de surveillance interdit la mise sur le marché et demande à la douane de ne pas le mettre en libre pratique (art. 28), avec la mention « Produit dangereux » ou « Produit non conforme — Mise en libre pratique non autorisée » sur la facture commerciale.

Que faire en cas de retenue

Demandez par écrit le motif et le nom du service qui a suspendu la mise en libre pratique, puis rassemblez la déclaration UE, le dossier technique, les photos de l’étiquette et de l’emballage, la preuve de l’opérateur établi dans l’Union, et répondez dans le délai fixé. Voir le rôle de l’opérateur.

Prévenir

Avant l’expédition, faites vérifier que le CE, les coordonnées, la notice et la déclaration correspondent au lot, et gardez la photo de ces éléments sur les cartons réellement chargés. Voir que faire d’un lot non conforme.